Mentions Légales

Dernière mise à jour : 8 février 2026

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1. Éditeur du site

Le site clavion.fr est édité par :

• Raison sociale : Clavion Security
• Forme juridique : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
• Numéro SIRET : En cours d'immatriculation
• Siège social : En cours d'acquisition
• Représentant légal : Monsieur Damien Coulurier, propriétaire de la micro-entreprise
• Email de contact : support@clavion.fr
• TVA : Non applicable (régime de franchise en base de TVA - article 293 B du CGI)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Damien Coulurier, propriétaire de Clavion Security.

Contact : support@clavion.fr

3. Hébergement du site

Le site clavion.fr est hébergé par :

• Raison sociale : Scaleway SAS
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 214 410,50 euros
• Siège social : 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
• RCS : Paris 433 115 904
• Numéro de TVA : FR 35 433 115 904
• Contact : abuse@scaleway.com
• Site web : www.scaleway.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site clavion.fr (structure, textes, logos, graphismes, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Clavion Security ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Clavion Security.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes

5.1. Liens sortants

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5.2. Liens entrants

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• Le lien ouvre le site dans une nouvelle fenêtre
• Le lien pointe vers la page d'accueil du site
• La source du lien ne présente aucun contenu illicite, ne porte pas atteinte à l'image de Clavion Security et ne crée pas de confusion avec le site clavion.fr

Clavion Security se réserve le droit de demander le retrait d'un lien qu'il estime non conforme à son image ou à sa politique éditoriale.

6. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site clavion.fr est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Damien Coulurier
Email : support@clavion.fr

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Conformément à la directive européenne 2002/58/CE modifiée et aux recommandations de la CNIL, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser les cookies lors de votre première visite.

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8. Limitation de responsabilité

8.1. Contenu du site

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8.2. Disponibilité du site

Clavion Security met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site clavion.fr, mais ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service liées à des opérations de maintenance technique
• Des dysfonctionnements ou interruptions dus à des cas de force majeure (incendie, inondation, panne électrique, acte de malveillance, etc.)
• Des interruptions liées à des difficultés techniques imprévisibles

8.3. Utilisation du site

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter.

L'utilisateur du site clavion.fr s'engage notamment à :

• Ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites
• Ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement du site
• Ne pas diffuser de virus ou tout autre code malveillant

En cas de manquement à ces engagements, Clavion Security se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès au site sans préavis.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation du site clavion.fr ou à l'interprétation des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Versailles seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, il est prévu que pour tout litige n'ayant pu être résolu à l'amiable entre le professionnel et le consommateur, ce dernier a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur compétent, à savoir la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) :

• Site web : www.mediateurfevad.fr
• Adresse : Médiateur de la FEVAD - 60 Rue La Boétie - 75008 Paris

10. Crédits

Conception et développement : Clavion Security
Design graphique : Clavion Security
Hébergement : Scaleway SAS

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le site clavion.fr, vous pouvez nous contacter :

• Par email : support@clavion.fr
• Par courrier : Clavion Security - Adresse en cours d'acquisition